CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DEFINITIONS

Les utilisateurs : particuliers ou entreprises qui recherchent un ou plusieurs clients pour faire réaliser des prestations de services (construction, service à la personne, de bien-être, etc…).

Les clients : Tout professionnel pouvant répondre à une demande émise par un utilisateur.

Le SITE : La société SAS Nowel Technology


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le SITE AirPros (ci-après « le SITE ») est édité par :

SAS Nowel Technology, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Nowel Technology - BP 243 97182 Les Abymes CEDEX, et immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre 819 528 522.

Adresse e-mail : contact@airpros.xyz


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le SITE a pour objet de mettre en relation un utilisateur avec un ou plusieurs clients pour la réalisation d’une prestation de services.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs clients, l’utilisateur doit remplir un formulaire pour spécifier le besoin qu’il souhaite réaliser.

Le ou les clients pourront rentrer en contact avec l’utilisateur en utilisant le module de messagerie du SITE ou alors les contacter par téléphone pour établir un devis ou éventuellement prendre rendez-vous pour réaliser la prestation. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et/ou physique est nécessaire entre l’utilisateur et le client afin que ce dernier puisse estimer au mieux le besoin et définir une cotation adéquate.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le SITE, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur ou le client peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@airpros.xyz ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Nowel Technology – BP 243 - 97182 Les Abymes CEDEX.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du SITE sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le SITE et des services. Notamment pour s'adapter aux évolutions du SITE par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Si les présentes CGU venaient à être modifiées les utilisateurs et clients seront informés, une semaine au préalable de leur mise en application afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Il leur sera toujours possible d’accéder à la dernière version des CGU sur le SITE.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au SITE et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L’utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu, et ses services, à des fins illicites ou à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au SITE ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du SITE.

La connexion et la navigation sur le SITE valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du SITE sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du SITE, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du SITE, réserver l'accès au SITE, ou à certaines parties du SITE, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le SITE afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du SITE sont réservés exclusivement aux personnes physiques de plus de 16 ans capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le SITE, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le SITE lui adressera une confirmation de son inscription aux services souscrits. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le SITE et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du SITE est admise par personne physique ou morale.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Le SITE se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du SITE sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, et dans le délai suivant : 15 jours.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du SITE avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du SITE ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son SITE et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Pour rappel : Tout contenu inapproprié peut nous être signalé Il sera analysé pour déterminer les actions à suivre.

Responsabilités du SITE

  • Le SITE s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur les prestations.
  • Le SITE s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des clients et à ne pas privilégier un client plutôt qu’un autre.
  • Le service du SITE prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un client. Le SITE n’intervient à aucun moment dans la relation commerciale qui unit l’utilisateur et le client trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. Le SITE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le client choisi par l’utilisateur.
  • Le SITE décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des clients avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le client.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du SITE ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Les clients s’engagent à :

  • Respecter la réglementation et les normes en vigueur ;
  • Respecter les engagements et les délais indiqués sur les offres ;
  • Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur ;
  • Etre à jour des assurances obligatoires ;
  • Effectuer des prestations de qualités ;
  • Assurer un service après-vente de qualité.

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par le SITE ou signaler par un utilisateur, pourra entrainer l’exclusion du client. Toutefois, la responsabilité du SITE ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un client à l’un des points ci-dessus.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le SITE peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le SITE n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son SITE sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Néanmoins, l'information préalable de l'éditeur du SITE est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le SITE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le SITE l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le SITE est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2017898 v 0.

En outre, le SITE est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : reclamation@airpros.xyz, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 11. COOKIES

Le SITE a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du SITE mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le SITE.

L'accès au SITE ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du SITE, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le SITE qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le SITE vous souhaite une excellente navigation